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Sahra Wagenknecht


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17/07/2008

Introduction de tarifs sociaux pour énergie en Europe

Question écrite par Sahra Wagenknecht au Conseil européen de l'UE, soumis le 17 juillet 2008

Les prix montants d'énergie mettent surtout les groupes les plus pauvres de la population sous une pression de plus en plus accrue. Pour atténuer les conséquences sociales de ce développement le président de la commission de l'UE Barroso a fait appel aux États-membres de vouloir bien réfléchir à l'introduction de tarifs sociaux pour le besoin de base en énergie.

1) Qu'est-ce que le Conseil de l'Union Européenne pense de la demande d'introduire des tarifs sociaux dans l'approvisionnement en énergie?

2) Qu'est-ce que le Conseil de l'Union Européenne a fait jusqu'ici pour amener les entreprises d'énergie des États-membres à introduire des tarifs sociaux?

3) Est-ce que le Conseil de l'Union Européenne considère que l'approvisionnement de base en énergie représente un droit fondamental? Si oui, avec quels instruments est-ce que ce droit fondamental peut-il être réalisé dans les États-membres?

4) Est-ce que le Conseil de l'Union Européenne peut nommer des cas de "meilleure pratique" ou plutôt des modèles auxquels les États-membres pourraient s'orienter dans l'introduction de tarifs sociaux pour énergie?


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