1. L'Union européenne a-t-elle versé au cours des sept dernières années des aides à Bochum, qui ont bénéficié directement ou indirectement à la firme Nokia de cette ville? Dans l'affirmative, de quels crédits s'agit-il et à combien s'élèvent-ils?

2. L'Union européenne a-t-elle versé au cours de cinq dernières années des aides au district de Cluj (en Roumanie), qui auraient pu bénéficier directement ou indirectement à la firme Nokia? Dans l'affirmative, de quelles aides s'agit-il et à combien se chiffre le montant octroyé? La Commission pourrait-elle certifier que des subsides de l'UE n'ont pas été utilisés pour la construction du parc industriel dénommé «Village Nokia»?

3. Comment la Commission peut-elle garantir que les crédits des Fonds structurels et de cohésion ne sont pas utilisés par les États membres de l'UE pour subventionner certaines sociétés, ce qui fausserait la concurrence dans l'Union?

4. La Commission estime-t-elle que la direction de l'entreprise Nokia, en décidant de fermer le site de Bochum, s'est acquittée correctement de ses obligations, conformément à la directive 94/45 CE(1) sur le comité d'entreprise européen et en vertu de la directive 2002/14/CE(2) sur l'information et la consultation des travailleurs? Dans la négative, que compte faire la Commission afin que les droits des salariés et des comités d'entreprises soient à l'avenir respectés dans le cadre des décisions de délocalisation?

5. La Commission pourrait-elle confirmer que des crédits du Fonds d'ajustement à la globalisation sont à la disposition de la République fédérale d'Allemagne pour le personnel de Nokia à Bochum?

(1) JO L 254 du 30.9.1994, p. 64. (2) JO L 80 du 23.3.2002, p. 293.