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29/02/2008

Contrôler les transfers de capitaux

Article par Sahra Wagenknecht, Neues Deutschland, 29.02.08

Hier, le gouvernement allemand aurait eu l'occasion de prouver qu'il est vraiment sérieux sur la lutte contre l'évasion fiscale. Les ministres de l'intérieur de l'UE rapportèrent sur l'accession du Liechtenstein au Traité de Schengen à laquelle ils donnèrent finalement leur bénédiction. Au lieu d'imposer des sanctions contre des pays qui doivent leur richesse aux lois d'impôts laxes et au secret de banque stricte, les contrôles des frontières à la frontière de la principauté de Liechtenstein sont maintenant levés, ce qui devrait rendre encore plus facile le transport d'argent à côté du fisc.

La décision montre surtout une chose. Que les autorités publiques perdent sur une base annuelle loin au-delà de 50 milliards d'Euro par l'évasion fiscale à l'étranger n'est pas dû uniquement à l'existence de paradis fiscaux. Plutôt ceux-là ne font rien d'autre que d'utiliser à fond les possibilités qu'elles sont offertes par les gouvernements des États UE. Aussi le scandale moral sur le comportement des 10.000 membres des castes supérieures qui cherchent à évader leurs obligations par d'innombrables tricheries d'impôt n'aide à rien. Au lieu de cela des mesures effectives devraient être prises contre l'évasion fiscale et les tricheries d'impôt. Une politique qui voudrait lutter contre le problème de l'évasion fiscale par une amnestie pour fraude fiscal ou la réduction progressive des taux sur les revenus d'intérêt et de capital en vue du scandale actuel de taxation pourtant peut être considéré comme échoué. Le gouvernement fédéral, pas du impressionné par tout cela, envisage pour 2009 l'introduction d'une taxe (d'une subvention) de compensation sur les revenus de capital qui ne constituera non seulement une décharge supplémentaire pour les millionnaires de fortune, mais en plus contribuera à ce que les revenus d'impôt à l'avenir ne devront même plus être dévoilés dans une déclaration fiscale. Les agences fiscales et les commissaires fiscaux auront encore moins de points de repère dans leur recherche pour les milliards d'impôt en fuite.

Qu'est-ce qui devrait être fait au contraire? Ce qui serait raisonnable serait d'une part la réforme radicale d'un système de taxation qui – en ce qui concerne l'imposition de revenus de capital – ressemble à un fromage suisse. Au lieu d'encourager la branche d'évasion fiscale par des lois fiscales de plus en plus complexes, le gouvernement fédéral devrait plutôt grantir que les gens à grands revenus et les propriétaires de fortunes seront finalement effectivement contrôlés.

Au niveau européen le gouvernement fédéral devrait faire figure pour une réforme de la directive d'intérêt. Elle devrait être amendée de telle manière que tous les revenus de capital sont rapportés et l'obligation d'information est étendue des personnes privées aux fondations, entreprises et d'autres personnes juridiques. Il faudrait finalement en finir avec une politique qui rend hommage à "la libre circulation des capitaux". L'énergie avec laquelle l'on furete les centimes d'épargne des récipients de l'allocation au chômage devrait être investie dans la surveillance des grandes transactions financières. Surtout l'on devrait contrôler finalement le traffic transfrontalier des capitaux et construire un système compréhensif d'information qui renseignerait sur tous les revenus d'intérêt et de capital.

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Überarbeitete und aktualisierte Neuausgabe:

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